Panier 0
Inscription à la newsletter

© 2017 Tous droits réservés - réalisé par MOAMOAE

Conditions générales de vente 

_______________________PREAMBULE

_______________________________Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.moamoae.fr  (ci-après « le Site ») par : 

La société DESFOSSES SAS ,
Société à actions simplifiée au capital social de 5000 euros,
Dont le siège est situé au 47 rue du Maréchal Foch 27400 Louviers,
Immatriculée au RCS d'Evreux sous le n° 818 788 887
N° TVA : FR 74 818 788 887
Service Relation Clients – Téléphone France 02 77 16 52 50 (coût d’un appel national- numéro non surtaxé) du mardi au samedi , de 10h à 18h
E-mail : contact@moamoae.fr
Le Site est hébergé par la société Prestashop

_______________________________(Ci-après dénommée le « Vendeur »)

 

_______________________Article 1 – Objet

_______________________________Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de _______________________________son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le Site, d'autre part. Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes

_______________________________nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

 

 _______________________Article 2 – Produits

_______________________________Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).

_______________________________Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. 

_______________________________Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

_______________________________Le Vendeur s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

_______________________Article 3 – Prix

_______________________________Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

_______________________________Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

_______________________________Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à la livraison au client.

_______________________Article 4 – Commande

_______________________________Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. MOAMOAE s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

_______________________________A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), MOAMOAE s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

_______________________________La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.

_______________________________Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs articles, l’article indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.

_______________________________MOAMOAE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

_______________________________La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente.

_______________________________4.1   Passation de commande :

_______________________________Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :

_______________________________-       Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;

_______________________________-       Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

_______________________________-       Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

_______________________________-       Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;

_______________________________-       Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que des frais de livraison et accepter expressément les conditions générales de vente du Site en vigueur ;

_______________________________-       Etape 6. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

_______________________________L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par MOAMOAE  _______________________________c'est à dire le service en ligne du Crédit Mutuel. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne MOAMOAE, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

_______________________________4.2   Confirmation de commande

_______________________________Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

_______________________________-          l'enregistrement de sa commande,

_______________________________-          le détail des articles commandés,

_______________________________-          le prix total,

_______________________________-          les frais de livraison,

_______________________________-          la date ou délai de livraison,

_______________________________-          le moyen de paiement choisi,

_______________________________-          le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison,

_______________________________-          que sa carte sera débitée immédiatement à la passation de la commande.

 

_______________________Article 5 - Conditions de paiement

_______________________________5.1 Types de paiements

_______________________________Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express émises en France.

_______________________________Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

_______________________________En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

_______________________________Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

 _______________________________5.2   Sécurisation des paiements

_______________________________Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé MONETICO par Crédit Mutuel qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du _______________________________paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

_______________________________Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

_______________________________5.3 Lutte contre la fraude

_______________________________MOAMOAE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin  _______________________________ d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de   _______________________________2 jours suivant la demande formulée par MOAMOAE entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

 

_______________________Article 6 – Livraison

_______________________________6.1  Lieu de livraison

_______________________________MOAMOAE procède à la livraison des commandes à destination dela France Métropolitaine(y compris la Corse et Monaco) uniquement.

_______________________________MOAMOAE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé de la somme payée selon le moyen

_______________________________de paiement utilisé.

_______________________________Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier  _______________________________toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

_______________________________Pour les livraisons en France métropolitaine, le Vendeur propose : Livraison en point relais grâce au transporteur Mondial relay. Le délai moyen de réception d’un colis est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés). Pour un prix de base de 5,20 €

_______________________________Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email dès que le colis est pris en charge par le transporteur. Ce numéro peut-être actif sur le site de mondialrelay.fr dans un délai de 24 heures.

_______________________________6.2  Délais de livraison

_______________________________Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de MOAMOAE du mardi au samedi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

_______________________________Délai de préparation : MOAMOAE traite les commandes du mardi au samedi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement. 

_______________________________A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

_______________________________Délai de transport :

_______________________________-          Mondial Relay : sous 3 à 6 jours ouvrés en point relais

_______________________________En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 6 jours ouvrés, hors périodes de promotions. Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande. MOAMOAE ne peut être  _______________________________tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

_______________________________6.3     Frais de livraison

_______________________________Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

 

_______________________Article 7 – Retour des articles 

_______________________________7.1 Retours d’articles non conformes  

_______________________________Garantie légale de conformité des Produits (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation)  – Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

_______________________________Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou

_______________________________ non conformes

_______________________________Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de  _______________________________ montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

_______________________________- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

_______________________________Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

_______________________________- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

_______________________________- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

_______________________________Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

_______________________________- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

_______________________________- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un _______________________________moindre prix, s'il les avait connus.

_______________________________- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

_______________________________En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner le dit Produit accompagné du bon de retour à MOAMOAE par voir postale, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

   Atelier MOAMOAE
47 rue Maréchal Foch
27400 LOUVIERS

_______________________________Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, le Client pourra demander à MOAMOAE:

_______________________________-          D’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire _______________________________du Client ayant servi au paiement de la commande. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne _______________________________seront pas remboursés. 

_______________________________-          Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, seront supportés par MOAMOE. Pour cela, le Client devra joindre dans son colis la facture originale des frais de retour. Le remboursement des frais de retour se fera par virement dans la limite où  _______________________________le montant de remboursement (produit+ frais de retour) est inférieur à la somme payée par le Client. 

_______________________________En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 7.2 ci-après.

 

_______________________7.2  – Droit de rétractation 

_______________________________Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation   :

_______________________________Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux _______________________________articles L. 221-23 à L. 221-25.

_______________________________Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

_______________________________1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;

_______________________________2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du

_______________________________contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception  _______________________________du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

_______________________________Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

_______________________________-  Remboursement

_______________________________Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 30 (trente) jours à compter du jour où le Vendeur est informé _______________________________de la décision du Client de se rétracter de sa commande.

_______________________________Le Vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le Client aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces fait. 

_______________________________Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour  _______________________________où le vendeur est informé de sa décision par le Client.

_______________________________Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

_______________________________Le Client pourra, s'il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d'avoirs ou de bons d'achat.

_______________________________En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

_______________________________-          Comment retourner son Produit

_______________________________Le Client peut retourner son colis au plus tard 30 (jours)  jours après qu’il ait communiqué au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 30 jours.

_______________________________Le colis doit être retourné par voie postale à l'adresse suivante :

Atelier MOAMOAE

47 rue du Maréchal Foch

27400 LOUVIERS

_______________________________A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

 

_______________________7.3 Retours d’articles ayant bénéficiés d’une offre promotionnelle

_______________________________Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés et notamment :

_______________________________-          la vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée

_______________________________-          l’offre commerciale « 2 articles achetés, le 3ème offert », l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement

_______________________________-          une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles)

_______________________________-          L’octroi d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits.

_______________________________En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera redevable envers MOAMOAE d’une somme égale à la différence entre le prix des Produits conservés hors offre promotionnelle et _______________________________le prix auquel il les a réellement acquis. MOAMOAE émettra alors, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour partiel du Client, une facture complémentaire pour le montant correspondant. Cette facture sera transmise au Client par courrier.

_______________________________De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), le Client devra également restituer à MOAMOAE  le cadeau dont il a bénéficié.

_______________________________A défaut, MOAMOAE émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client,  une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera transmise au Client par courrier.

_______________________________7.4 Condition de validité des retours

_______________________________Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés.

_______________________________Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris.

_______________________________A réception du colis, MOAMOAE jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant

_______________________________les Produits impropres à la vente.

______________________________ Si le retour est refusé par MOAMOAE, les Produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits _______________________________vendus.

_______________________________7.5 Condition d’échange d’un article

_______________________________Il est possible d’échanger, dans les conditions décrites ci-après, les Produits de prêt à porter et accessoires achetés sur le Site au sein de la boutique MOAMOAE (en France Métropolitaine et en Corse).

_______________________________Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour échanger les articles sans avoir à payer de pénalités. Passé les délais indiqués aux articles 7.2 et 7.3, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client

_______________________________Le Client est prié de prendre connaissance des modalités suivantes avant de se déplacer en boutique :


_______________________________CAS N°1

_______________________________Echange pour le même article dans une autre taille ou un autre coloris (hors lingerie): l’échange sera effectué, quelle que soit  la différence (s’il y en a une) entre le prix d’achat sur le Site et le prix de vente en boutique.


_______________________________CAS N°2

_______________________________Echange pour un autre article : c’est le montant de la facture émise sur le Site, hors frais de port, qui prévaut :

_______________________________-          Si le produit souhaité en boutique est de valeur EGALE au montant indiqué sur la facture, l’échange sera effectué simplement ;

_______________________________-          Si le produit souhaité en boutique est de valeur SUPERIEURE au montant indiqué sur la facture, le complément est à régler par le Client en boutique ;

_______________________________-          Si le produit souhaité en boutique est de valeur INFERIEURE au montant indiqué sur la facture, la différence sera due.


_______________________________ATTENTION :

_______________________________- Echange possible dans la limite des stocks disponibles en boutique (hors lingerie)

_______________________________- Aucun échange ne sera possible sans présentation de la facture qui a été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété

_______________________________7.6 Retour de commandes non livrées

_______________________________Le client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avecla mention _______________________________NPAI« n’habite pas à l’adresse indiquée » Dans ce cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraisons restent à la charge du Client. Le Client peut également demander la réexpédition du colis.  _______________________________La réexpédition se fera à ses frais.   

_______________________________Le Service-Client est joignable par téléphone au 02.77.16.52.50 (France) du mardi au samedi de 10h à 19h (numéro non surtaxé – coût d’appel local depuis la France).

 

_______________________Article 8 – Protection des données personnelles

_______________________________10.1 L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires.

_______________________________Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est MOAMOAE.
_______________________________Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

_______________________________Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par email à l'adresse info@moamoae.fr ou par courrier.

_______________________________10.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de MOAMAOE et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

_______________________________10.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment  _______________________________afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

 

_______________________Article 9  –Droits de Propriété Intellectuelle

_______________________________Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de MOAMOAE et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les

_______________________________dispositions relatives au droit des marques.

_______________________________La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de MOAMOAE est strictement interdite.

_______________________Article 10 - Force majeure

_______________________________En cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations du Vendeur ainsi que l'Acheteur seront suspendus pour tout ou partie.

_______________________________La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d'exécuter ses obligations contractuelles.

 

 _______________________Article 11 – Limitation de responsabilité

_______________________________La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les _______________________________interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

_______________________________MOAMOAE ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne _______________________________téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

_______________________Article 12 – Modification des Conditions Générales de Vente

_______________________________Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

_______________________________MOAMOAE se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

_______________________Article 13 - litiges – Droit Applicable

_______________________________Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

_______________________________Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, a défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français. Le client peut également solliciter l'intervention   _______________________________d'un médiateur, en se rendant sur le site des services publics suivant : http://www.defenseurdesdroits.fr/